Règles et conditions d’enregistrement des gTLD
- Contrat d’enregistrement pour les domaines gTLD
- (en vigueur au 21 août 2025 : accent renforcé sur la protection de votre vie privée)
- Consensus Policy on Registration Data (ICANN RDP)
- La politique-cadre actuelle de l’ICANN qui définit le traitement des données d’enregistrement et la protection de la vie privée
- Contrat d’enregistrement pour les domaines gTLD
- (actuellement en vigueur)
Politiques et procédures de l’ICANN
Gestion du domaine et son cycle de vie :
- Politique de transfert de domaines entre bureaux d’enregistrement (Transfer Policy)
- Règles pour transférer votre domaine vers un autre fournisseur.
- Voir aussi : Transfer Dispute Resolution Policy (TDRP)
- Policy and Procedure for Restoring a Domain After Expiration (ERRP)
- Informations détaillées sur les délais et les procédures de restauration d’un domaine après son expiration.
- Whois Data Reminder Policy (WDRP)
- Décrit notre obligation de vous rappeler chaque année de vérifier que vos coordonnées sont à jour.
Résolution des litiges relatifs aux domaines :
- Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP)
- La procédure standard de résolution des litiges lorsqu’un tiers revendique un domaine sur la base de droits de marque.
- Uniform Rapid Suspension System (URS)
- Une procédure accélérée pour les cas manifestes de contrefaçon de marque.
- Principes de réception et de traitement des litiges
- Notre procédure interne de réception et de traitement des litiges signalés.
Droits et obligations des titulaires de domaines
- Informations pédagogiques pour le titulaire (Registrant Educational Information)
- Un résumé officiel de vos droits et obligations de base en tant que titulaire de domaine.
- Avantages et responsabilités des titulaires(Registrants’ Benefits and Responsibilities Specification)
- Des informations utiles directement de l’organisation ICANN.