Conditions contractuelles pour les services de cybersécurité, d’hébergement et de cloud

Dispositions fondamentales et communes

Les présentes Conditions contractuelles pour les services de cybersécurité, d’hébergement et de cloud de WEDOS (ci-après les „Conditions CHCS“) font partie intégrante des „Conditions générales relatives aux services de WEDOS, a.s.“ (ci-après les „GTC“).
L’application des présentes Conditions CHCS prévaut sur l’application des Conditions générales (GTC).
Les CHCS comprennent notamment les services suivants : l’hébergement web (comprenant NoLimit, Miniweb et, le cas échéant, l’hébergement CMS spécialisé), l’hébergement de courrier, WEDOS WebSite, le service WMS, le service WEDOS Global, le service WEDOS Microservices, l’hébergement de serveurs (serveurs virtuels et dédiés) et le service WEDOS Disk. Les services de cloud comprennent notamment le service WEDOS CD et le service WEDOS Cloud. La frontière entre les services d’hébergement et les services de cloud peut être floue. Tout service de l’offre est fourni dans la mesure correspondant à la variante du service choisie et conformément à l’offre actuelle du Prestataire.
Les détails, les spécifications techniques et les limitations qui s’appliquent spécifiquement aux différents types de services sont toujours indiqués sur le site web du Prestataire.
Hébergement web est la mise à disposition d’un espace sur les serveurs web du Prestataire pour l’exploitation de sites web sur un domaine de deuxième ou de troisième niveau, éventuellement avec la prise en charge de boîtes aux lettres électroniques (ce que l’on appelle l’hébergement de courrier) pour le domaine concerné et éventuellement avec la prise en charge de bases de données. Il s’agit principalement d’un hébergement web partagé et du partage des ressources par plusieurs utilisateurs en même temps. Ce service comprend, par exemple, différentes versions de l’hébergement web NoLimit, NoLimit Extra, ainsi que Miniweb et, le cas échéant, différentes solutions d’hébergement CMS spécialisées),
Hébergement de courrier est la fourniture d’un service permettant d’exploiter des boîtes aux lettres pour le domaine de deuxième ou de troisième niveau concerné. L’hébergement de courrier peut être commandé entièrement séparément ou dans le cadre de l’un quelconque des services énumérés ici.
Le service WEDOS WMS (Webhosting Managed Server) est une forme particulière d’hébergement web qui n’est pas un hébergement web partagé, mais un hébergement web doté de paramètres dédiés à chaque client. L’hébergement de courrier peut faire partie du service.
Le service WEDOS WebSite est un service qui comprend une version limitée de l’hébergement web (aux paramètres restreints) ainsi que la location d’un éditeur de sites web en ligne servant à la création, à la modification et à la gestion simples de sites web peu complexes. L’éditeur de sites web contient différents modèles, blocs et composants prêts à l’emploi que les Clients peuvent utiliser pour construire leurs propres sites web.
Le service WEDOS Global est un ensemble de services utilisant la technologie dite anycast, dans laquelle les différents services partiels sont déployés de façon répétée dans le monde entier en un nombre variable de copies. Le service est hautement dynamique et la répartition géographique du service peut varier considérablement et changer dynamiquement au fil du temps. Le service se compose de services partiels individuels fondés sur la technologie anycast. Il s’agit par exemple du DNS, du filtrage du trafic, de la protection IDS/IPS, de la protection DDoS, des serveurs proxy, du CDN et du VPN. L’étendue de ces services peut être modifiée dynamiquement au fil du temps conformément à l’offre actuelle du Prestataire. Le Client peut ne choisir que les services concrets qui l’intéressent.
Le service WEDOS MicroServices est la location de services fondés sur Kubernetes ou sur un service similaire. Il s’agit principalement de la location de différents services conformément à l’offre actuelle du Prestataire. L’étendue de ces services peut être modifiée dynamiquement au fil du temps conformément à l’offre actuelle du Prestataire. Le Client peut ne choisir que les services concrets qui l’intéressent.
Serveurs virtuels désigne la location de serveurs virtuels. Serveurs virtuels désigne l’exploitation d’un serveur dans un environnement de virtualisation, où une partie du serveur du Prestataire est dédiée à l’exploitation du serveur virtuel du Client.
Serveurs dédiés désigne la location d’un serveur physique – dédié (réservé) à un Client déterminé.
Le service WEDOS Cloud est un service de cloud qui comprend la location d’un ensemble de serveurs virtuels gérés par le Client et dédiés à l’exploitation des services du Client. Le Client est en mesure de créer son propre environnement virtuel, y compris des serveurs virtuels, des réseaux virtuels, ses propres centres de données virtuels et des combinaisons de ceux-ci.
Le service WEDOS Disk est la location d’un espace disque sur les serveurs du Prestataire pour le stockage privé de fichiers, en particulier de sauvegardes.
Le service WEDOS CD est la location d’un ensemble de services fondés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, sur d’autres technologies connexes ou similaires. La solution permet de fournir un espace pour le stockage privé de fichiers, y compris une suite bureautique complète et des solutions bureautiques pouvant être utilisées comme environnement de sauvegarde complet.
La relation contractuelle se poursuit même après que le Client a transféré ses applications, ses sites web et ses autres données vers un autre prestataire et a cessé d’utiliser les services du Prestataire. Dans un tel cas, le Client doit résilier dûment le service en remplissant le formulaire de résiliation sur le site de l’espace client ou en remplissant le formulaire de contact, et il est tenu de s’authentifier correctement.
Les identifiants d’accès (noms de connexion et mots de passe) sont envoyés, lors de la mise en place du service, à l’adresse électronique du Client indiquée dans les coordonnées d’abonné du service. En cas d’oubli du mot de passe, celui-ci ne peut pas être renvoyé au Client, car, pour des raisons de sécurité, le Prestataire ne le conserve pas dans ses bases de données. Dans un tel cas, le Client doit définir un nouveau mot de passe sur le site de l’Espace client ou en envoyant une demande autorisée via le formulaire de contact.
Le Prestataire déclare qu’il respecte toutes les réglementations légales nécessaires à l’exploitation des services proposés. Le Prestataire déclare qu’il fait l’objet de contrôles réguliers de la part des autorités compétentes de l’administration d’État. Le Prestataire déclare que des audits réguliers de différentes natures sont réalisés (par exemple des audits de sécurité, ISO et financiers).

Hébergement web

L’hébergement web comprend l’exploitation de sites web pour un domaine de deuxième ou de troisième niveau sur le serveur du Prestataire. Un espace est attribué au Client sur le serveur web, sur lequel il peut placer ses sites web. Le serveur fonctionne sous le système d’exploitation Linux et différentes technologies peuvent être utilisées – par exemple PHP, selon le service choisi ou sa variante. La taille de l’espace attribué varie selon la variante choisie par le client.
L’hébergement web peut, selon la variante du service choisie, comprendre également l’exploitation de services de courrier électronique (hébergement de courrier) pour le domaine concerné.
L’hébergement web, selon la variante du service choisie, peut également comprendre la possibilité de commander une ou plusieurs bases de données. Leur nombre et leur type ne sont pas limités ; l’espace total occupé est toutefois limité. Les paramètres peuvent différer d’une variante du service à l’autre, conformément à l’offre de services actuelle indiquée sur le site web du Prestataire.
Les services d’hébergement web sont exploités sur des serveurs partagés, c’est-à-dire des serveurs qui hébergent également en même temps les services de plusieurs clients. La disponibilité et la vitesse des services peuvent donc se dégrader en raison d’une charge plus élevée du serveur provoquée par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit en aucune manière la vitesse des services d’hébergement web. Si le client a des exigences plus élevées, il lui est recommandé de passer à une autre variante des services d’hébergement (WMS, WEDOS Cloud, Microservices, serveurs virtuels ou dédiés).
L’espace pour les sites web est illimité avec certaines variantes. Dans un tel cas, il ne peut toutefois être utilisé que pour stocker des données qui ne sont pas contraires au chapitre „Exclusion de l’exploitation“ des conditions générales. Si le Client acquiert une variante d’hébergement à espace illimité, seuls les fichiers nécessaires à l’exploitation du site web et à la présentation des données, et vers lesquels pointe un lien depuis ce site web, peuvent être stockés au sein de ce site web.
L’hébergement web ne sert pas de stockage de sauvegarde ou de dépôt, mais uniquement à l’exploitation de présentations web publiques ; pour les sauvegardes, le Prestataire propose d’autres services (par exemple WEDOS CD ou WEDOS Disk). L’intégralité du site web doit être placée sur les serveurs du Prestataire et exploitée depuis ceux-ci ; l’hébergement web ne peut pas être utilisé, par exemple, comme simple dépôt de fichiers destinés au téléchargement. Les fichiers dont le placement dans l’espace du site web n’est pas justifié, de l’avis du Prestataire, peuvent être supprimés par le Prestataire.
En cas de dépassement de la limite d’espace occupé pour les bases de données, le Client est invité par le Prestataire à remédier à la situation. Le Client est tenu de réduire la taille de l’espace occupé ou de convenir avec le Prestataire des conditions d’augmentation de cet espace. Si le Client continue de dépasser les limites autorisées, le Prestataire est en droit de suspendre le service.
Le Prestataire se réserve le droit de n’exploiter que les versions de technologies (PHP, MySQL, etc.) qu’il considère comme sûres et qui n’affectent pas de manière significative l’exploitation des services des autres clients. Si une version déterminée ne peut plus être exploitée en toute sécurité, le Prestataire se réserve le droit d’en cesser la fourniture ultérieure. Si le Prestataire propose des versions plus anciennes de technologies pour lesquelles des mises à jour de sécurité et de maintenance ne sont plus publiées, le Client est tenu de modifier ses scripts de manière que les failles de sécurité ne puissent pas être exploitées ni l’exploitation des services des autres clients restreinte.
Le Prestataire se réserve le droit de restreindre certaines fonctions des technologies (PHP, MySQL, etc.) de manière que la sécurité ne puisse pas être compromise ni l’exploitation des services des autres clients affectée de manière significative. Il peut mettre en œuvre une telle restriction à sa discrétion chaque fois que cela est strictement nécessaire, mais il doit ensuite contacter le client par courrier électronique dans un délai de 24 heures. Le client trouvera l’ensemble des restrictions et l’état actuel de la configuration des technologies sur le site web du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de ne proposer de nouvelles versions de technologies (PHP, MySQL, etc.) que lorsqu’il l’estime approprié pour des raisons de sécurité et d’exploitation et après que la nouvelle version a fait l’objet de tests suffisants de la part du Prestataire.

Hosting WP

Hosting WP comprend l’exploitation du système de gestion de contenu WordPress pour un domaine de deuxième ou de troisième niveau sur le serveur du Prestataire. Un espace est attribué au Client sur un serveur web sur lequel WordPress est préinstallé. Le serveur fonctionne sous le système d’exploitation Linux avec la technologie LiteSpeed. La taille de l’espace attribué peut varier selon la variante du service choisie.
Hosting WP peut, selon la variante du service choisie, comprendre également l’exploitation de services de courrier électronique (hébergement de courrier) pour le domaine concerné.
Hosting WP comprend toujours exactement une base de données, quelle que soit la variante du service.
Hosting WP les services sont exploités sur des serveurs partagés, c’est-à-dire des serveurs qui hébergent également en même temps les services de plusieurs clients. La disponibilité et la vitesse des services peuvent donc se dégrader en raison d’une charge plus élevée du serveur provoquée par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit en aucune manière la vitesse des services d’hébergement web. Si le client a des exigences plus élevées, il lui est recommandé de passer à une autre variante des services d’hébergement (WMS, serveur virtuel ou dédié).
L’espace pour les sites web est illimité avec certaines variantes. Dans un tel cas, il ne peut toutefois être utilisé que pour stocker des données qui ne sont pas contraires au chapitre „Exclusion de l’exploitation“ des conditions générales. Si le Client acquiert une variante d’hébergement à espace illimité, seuls les fichiers nécessaires à l’exploitation du site web et à la présentation des données, et vers lesquels pointe un lien depuis ce site web, peuvent être stockés au sein de ce site web.
Hosting WP ne sert pas de stockage de sauvegarde ou de dépôt, mais uniquement à l’exploitation de présentations web publiques ; pour les sauvegardes, le Prestataire propose d’autres services (par exemple WEDOS Disk). L’intégralité du site web doit être placée sur les serveurs du Prestataire et exploitée depuis ceux-ci ; Hosting WP ne peut pas être utilisé, par exemple, comme simple dépôt de fichiers destinés au téléchargement. Les fichiers dont le placement dans l’espace du site web n’est pas justifié, de l’avis du Prestataire, peuvent être supprimés par le Prestataire.
En cas de dépassement de la limite d’espace occupé pour les bases de données, le Client est invité par le Prestataire à remédier à la situation. Le Client est tenu de réduire la taille de l’espace occupé ou de convenir avec le Prestataire des conditions d’augmentation de cet espace. Si le Client continue de dépasser les limites autorisées, le Prestataire est en droit de suspendre le service.
Le Prestataire se réserve le droit de n’exploiter que les versions de technologies (PHP, MySQL, etc.) qu’il considère comme sûres et qui n’affectent pas de manière significative l’exploitation des services des autres clients. Si une version déterminée ne peut plus être exploitée en toute sécurité, le Prestataire se réserve le droit d’en cesser la fourniture ultérieure. Si le Prestataire propose des versions plus anciennes de technologies pour lesquelles des mises à jour de sécurité et de maintenance ne sont plus publiées, le Client est tenu de modifier ses scripts de manière que les failles de sécurité ne puissent pas être exploitées ni l’exploitation des services des autres clients restreinte.
Le Prestataire se réserve le droit de restreindre certaines fonctions des technologies (PHP, MySQL, etc.) de manière que la sécurité ne puisse pas être compromise ni l’exploitation des services des autres clients affectée de manière significative. Il peut mettre en œuvre une telle restriction à sa discrétion chaque fois que cela est strictement nécessaire, mais il doit ensuite contacter le client par courrier électronique dans un délai de 24 heures. Le client trouvera l’ensemble des restrictions et l’état actuel de la configuration des technologies sur le site web du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de ne proposer de nouvelles versions de technologies (PHP, MySQL, etc.) que lorsqu’il l’estime approprié pour des raisons de sécurité et d’exploitation et après que la nouvelle version a fait l’objet de tests suffisants de la part du Prestataire.

Hébergement de courrier

Les conditions d’hébergement web énoncées ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis au service d’hébergement de courrier également. L’hébergement de courrier est un service qui comprend l’exploitation d’un serveur de messagerie et de boîtes aux lettres pour le domaine choisi par le Client. Un espace est attribué au Client sur le serveur de messagerie, sur lequel le Client peut créer des boîtes aux lettres électroniques individuelles et y accéder via une interface web, ou via les protocoles POP et IMAP, et peut également envoyer des courriers électroniques via le protocole SMTP.
Le nombre de boîtes aux lettres électroniques n’est pas limité (avec la plupart des variantes des services) (ou est limité avec des variantes sélectionnées) ; l’espace total occupé par les courriers électroniques est toutefois limité conformément à la variante du service choisie.
L’hébergement de courrier peut être proposé et activé séparément, mais également dans le cadre d’autres services d’hébergement ou de cloud, ou en tant que service complémentaire aux services d’hébergement et de cloud.
Le Prestataire attire l’attention sur le fait que la réception des courriers électroniques destinés au Client, ou des courriers électroniques envoyés par le Client à des tiers, n’est, de par la nature du service, aucunement garantie. Ni la remise ni la vitesse de remise ne peuvent être garanties. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour remettre ou recevoir les messages électroniques du Client.
En cas de dépassement de la limite d’espace occupé pour les services de courrier électronique, le Client n’est pas autorisé à recevoir d’autres messages électroniques (les messages sont rejetés par le serveur de messagerie).
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant au nom choisi pour une partie ou pour la totalité d’une adresse électronique, que ce soit au regard des droits de propriété, des violations de la loi, des atteintes aux bonnes mœurs ou de la délivrabilité réduite des messages électroniques en raison d’incompatibilités, d’erreurs et de filtres.

WMS (Webhosting Managed Server)

Le service WEDOS WMS comprend une performance dédiée (selon la variante choisie dans la commande) pour un nombre illimité de sites web et de bases de données distincts. Cela se fait sous notre gestion et notre administration.
Le service WMS est conçu comme une interface de gestion d’instances d’hébergement web distinctes, auxquelles le Client attribue lui-même les ressources matérielles (performance du serveur) comme il l’entend. Si nécessaire, il peut configurer individuellement pour chaque instance les paramètres PHP (durée d’exécution des scripts ou nombre de processus, etc.) et le serveur web. Le SFTP est également disponible pour une gestion simplifiée, et le Prestataire prépare un accès SSH pour l’avenir.
Le service repose sur la technologie Kubernetes et l’offre peut varier selon les variantes actuellement proposées.

WebSite

Le service WEDOS WebSite est un simple éditeur Drag & Drop servant à créer des sites web peu complexes et à les modifier par la suite à l’avenir. Il s’agit de la location d’un éditeur en tant que service. Il ne s’agit pas de la vente ou de la location d’un logiciel ou de quelque chose de semblable.
Le service comprend la location de modèles, de blocs et de composants prêts à l’emploi.
Le Prestataire n’est pas responsable des éventuelles erreurs de l’éditeur. La fonctionnalité de l’éditeur peut être temporairement mise hors service sans que cela affecte la fonctionnalité du site web du Client. Une panne ou un dysfonctionnement de l’éditeur n’est pas comptabilisé dans la garantie de disponibilité au titre du présent contrat et ne donne lieu à aucune indemnisation.
Le service comprend également l’hébergement web du site web concerné et, avec des variantes sélectionnées, l’exploitation de boîtes aux lettres électroniques avec un domaine propre. L’offre de variantes suit les tarifs en vigueur.
Le Client comprend que toutes les données peuvent être distribuées via ce que l’on appelle un CDN et que les différents composants des pages (par exemple les images, les styles CSS) peuvent être distribués sur internet à partir d’une URL centrale unique pour tous les sites web exploités sur le service WebSite.
Le Client est entièrement responsable du contenu des sites web créés, y compris des textes, des éléments multimédias et des scripts, notamment au regard des droits des tiers. En publiant le site web et en plaçant des fichiers, des textes et des scripts sur les serveurs du Prestataire, le Client s’engage à disposer de tout consentement nécessaire des tiers dans la mesure où ceux-ci sont utilisés sur le site web créé.
Si le Client utilise sur le site web des technologies soumises au RGPD (suivi des utilisateurs, collecte de données à caractère personnel, etc.), il est tenu de procéder conformément au RGPD.

WEDOS Global

Le service WEDOS Global se compose d’un ensemble de services divers qui reposent sur la technologie anycast et sont exploités sur celle-ci. Il s’agit par exemple des services suivants : protection DDoS, protection IPS/IDS, DNS anycast, reverse proxy anycast, serveur de cache anycast, CDN anycast, VPN anycast.
Le service est exploité dans ce que l’on appelle des POP, qui sont des points fonctionnels individuels et indépendants déployés dans différentes parties du monde entièrement à la discrétion du Prestataire et selon ses besoins et exigences d’exploitation et de fonctionnement.
L’offre des différents services compris sous WEDOS Global pourra être modifiée à l’avenir par la proposition de nouveaux services ou, à l’inverse, par le retrait de certains services de l’offre. L’offre actuelle est décrite sur le site web du Prestataire.
Compte tenu de la technologie utilisée, il existe une possibilité d’utilisation différente et de configuration individuelle des paramètres dans les différentes localisations géographiques. La configuration est effectuée par le Prestataire et, dans des cas exceptionnels, par le Client, lorsque le service le permet et que la possibilité de configuration est disponible dans l’administration client.
Si les données du Client sont stockées (même temporairement) dans un pays déterminé du monde où se trouve un POP (une certaine partie fonctionnelle du service WEDOS Global), le Client est tenu d’observer les lois locales.
En cas de cyberattaques de grande ampleur via un POP déterminé, le Prestataire est en droit de mettre ce POP hors service pendant la durée strictement nécessaire.
Les services susceptibles de servir à dissimuler l’identité (Anycast VPN, etc.) ne doivent pas être utilisés par le client en contradiction avec les lois du pays dans lequel le POP est situé.

WEDOS MicroServices

Il s’agit de la location de services fondés sur Kubernetes ou sur un service similaire. Il s’agit principalement de la location de services conformément à l’offre actuelle du Prestataire.
Le Prestataire est responsable de l’exploitation de la plateforme de virtualisation (conteneurs) et de l’ensemble de l’environnement, mais il n’est pas responsable de l’exploitation des différents services, notamment en raison d’erreurs ou de dysfonctionnements logiciels.
Le Client est responsable de la mise en place des services choisis, de leur configuration et de l’exploitation des ressources logicielles elles-mêmes. Il s’agit d’applications autonomes et le Prestataire n’a pas accès au paramétrage des différents services du Client.
Le Prestataire n’est pas responsable de l’actualité des versions des applications proposées, ni de leur sécurité.
Le Prestataire se réserve le droit de ne proposer de nouvelles versions d’une application que lorsqu’il l’estime approprié pour des raisons de sécurité et d’exploitation et après que la nouvelle version a fait l’objet de tests suffisants de la part du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de déterminer les paramètres minimaux nécessaires à l’exécution d’une application.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer une application de l’offre et de mettre fin à son exploitation ou de la suspendre si elle présente des risques de sécurité, surcharge les serveurs ou d’autres ressources matérielles, ou perturbe d’une autre manière le fonctionnement normal du service WEDOS MicroServices. Dans ce cas, le client a droit au remboursement du montant proportionnel.

Serveurs virtuels

Le service d’exploitation de serveurs virtuels comprend uniquement l’exploitation du matériel virtuel (virtualisé) concerné et la fourniture de la connectivité à Internet. Ce service ne comprend pas l’exploitation d’un quelconque logiciel ni de quelconques autres services. Le Client installe et configure lui-même le logiciel sur le serveur, ou le Prestataire le fait contre rémunération conformément aux tarifs en vigueur.
Le Prestataire est responsable du fonctionnement des serveurs virtuels du côté matériel. En cas de dysfonctionnement, il est tenu de remplacer le composant matériel défectueux ou l’appareil entier dans un délai de 4 heures à compter de la localisation du problème. En tant que service complémentaire conformément aux tarifs en vigueur, ce délai peut être raccourci. Si le Prestataire ne remédie pas au dysfonctionnement HW dans le délai convenu, le Client a droit à 1 mois de service gratuit. La localisation du dysfonctionnement signifie la détermination de la cause exacte du problème par un technicien du Prestataire.
Le Prestataire n’est pas responsable du fonctionnement du logiciel sur le serveur virtuel ni de sa configuration correcte (à l’exception du logiciel qui assure directement la virtualisation du matériel du serveur virtuel). Le système d’exploitation du serveur et tous les autres composants logiciels et données sont gérés par le Client, ou par le Prestataire contre rémunération conformément aux tarifs en vigueur.
Le Prestataire ne surveille pas le fonctionnement du serveur virtuel (à l’exception de l’environnement de virtualisation lui-même et du matériel physique). Le Client est tenu d’assurer lui-même toute surveillance du fonctionnement, de l’état et de la disponibilité. De même, il appartient au Client de détecter tout dysfonctionnement matériel et de le signaler au Prestataire.
Il est attribué au Client 1 adresse IP publique fixe pour chaque serveur virtuel, ou des adresses supplémentaires contre rémunération conformément aux tarifs en vigueur, qu’il peut utiliser sur le serveur.
Il est interdit au Client d’utiliser d’autres adresses IP qui ne lui ont pas été attribuées par le Prestataire, ou de tenter d’une autre manière de perturber ou de surcharger la communication réseau ou le réseau du Prestataire lui-même. En cas d’utilisation non autorisée d’une adresse IP, le Prestataire est en droit de déconnecter immédiatement le serveur du réseau.
Les serveurs virtuels sont exploités sur des serveurs partagés, c’est-à-dire des serveurs qui hébergent également en même temps les services de plusieurs clients. La disponibilité et la vitesse des services peuvent donc se dégrader en raison d’une charge plus élevée du serveur provoquée par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit en aucune manière la vitesse des services. Si le Client a des exigences plus élevées, il lui est recommandé de passer à des serveurs dédiés.
L’espace disque d’un serveur virtuel comprend également l’espace occupé par le système d’exploitation lui-même et par les autres logiciels installés sur le serveur.
Le Client est tenu de configurer son serveur virtuel de manière que, lors d’un redémarrage planifié ou non planifié, toutes les applications et tous les services nécessaires sur le serveur démarrent correctement. Le Prestataire n’est pas responsable des problèmes ou des dommages causés par le démarrage défectueux d’applications ou de services ou par une configuration défectueuse sur le serveur du Client.

Serveurs dédiés

Les conditions énoncées ci-dessus pour les serveurs virtuels s’appliquent mutatis mutandis à l’exploitation des serveurs dédiés.
Le Prestataire ne fournira que le micrologiciel d’origine qui lui a été livré pour le modèle de serveur concerné par le fabricant ou par un distributeur agréé.

WEDOS Cloud

WEDOS Cloud est un service professionnel fondé sur le modèle IaaS (Infrastructure as a Service). Il s’adresse aux utilisateurs exigeants recherchant la meilleure base pour leur propre centre de données cloud. Les conditions applicables aux serveurs virtuels s’appliquent mutatis mutandis au service WEDOS Cloud. .
Le service WEDOS Cloud comprend uniquement l’exploitation du matériel virtuel ou physique concerné et la fourniture de la connectivité à Internet. Ce service ne comprend pas l’exploitation d’un quelconque logiciel ni de quelconques autres services. Le Client installe et configure lui-même le logiciel sur le serveur, ou le Prestataire le fait contre rémunération conformément aux tarifs en vigueur.
Le service WEDOS Cloud permet de créer un nombre “illimité” de serveurs virtuels (ci-après VM ou VMs) au sein d’un seul service, ainsi que le resizing – des serveurs virtuels avec la possibilité de modifier la configuration du CPU et de la RAM, le Client pouvant l’augmenter ou la diminuer à tout moment (un redémarrage de la VM est nécessaire), le redimensionnement du disque dans la plupart des cas, la répartition des capacités achetées (RAM, CPU, HDD) entre les différentes VM selon les besoins du client avec la possibilité de modifications dynamiques selon les besoins du client, la division du CPU en CPU virtuels sur les différentes VM, ainsi que la possibilité d’acheter jusqu’à des centaines (ou des milliers) de threads CPU pour un seul service. Une offre actuelle détaillée est disponible sur le site web du Prestataire.
Le Client peut combiner WEDOS Public Cloud avec son Private cloud existant.
Une API est fournie avec le service.

WEDOS CD

est la location d’un ensemble de services fondés sur la technologie NextCloud et, le cas échéant, sur d’autres technologies connexes ou similaires. La solution permet de fournir un espace pour le stockage privé de fichiers, y compris une suite bureautique complète et des solutions bureautiques pouvant être utilisées comme environnement de sauvegarde complet.
Le Prestataire est responsable de l’exploitation du service WEDOS CD, et uniquement de l’exploitation du matériel et de la connexion à internet. Le Prestataire n’est responsable que du fonctionnement du logiciel Nextcloud de base et de la possibilité de se connecter à l’interface de base.
Le Client peut utiliser diverses applications. L’offre de ces applications peut varier et changer au fil du temps. Le Prestataire n’est pas responsable de la configuration incorrecte des différentes applications ni des erreurs dans les différentes applications que le service propose.

WEDOS Disk

Le service WEDOS Disk comprend la location d’un espace disque sur les serveurs du Prestataire pour le stockage privé de fichiers. L’espace disque est rendu accessible via plusieurs protocoles de partage de fichiers et de travail avec les fichiers ; les détails sont donnés dans la spécification actuelle du service sur le site web du Prestataire.
L’espace disque est destiné exclusivement à l’usage propre du Client. Il ne doit pas être utilisé pour le stockage, le partage ou le téléchargement publics de fichiers. En particulier, il est interdit au Client de divulguer publiquement les identifiants d’accès à cet espace ou des liens vers des fichiers situés dans cet espace disque.
Le service WEDOS Disk ne comprend aucune technologie de script ou de programmation. Il s’agit uniquement du placement statique de fichiers dans l’espace disque loué.
L’espace disque a une taille fixe et un nombre maximal fixe de fichiers stockés selon la variante du service choisie. Cet espace et ce nombre de fichiers comprennent tout ce que le Client place dans l’espace disque, y compris les éventuelles données et fichiers supplémentaires nécessaires à l’exploitation du service. Si l’espace total ou le nombre maximal de fichiers est épuisé, le Client n’est pas autorisé à téléverser d’autres fichiers.
Le service WEDOS Disk est exploité sur des serveurs et des baies de disques partagés, c’est-à-dire ceux qui hébergent également en même temps les services de plusieurs clients. La disponibilité et la vitesse des services peuvent donc se dégrader en raison d’une charge plus élevée du serveur ou des baies de disques provoquée par d’autres clients. Le Prestataire ne garantit en aucune manière la vitesse de ces services.
Le Prestataire ne propose que des informations et des instructions générales sur la manière de connecter l’espace disque à l’ordinateur du client. La configuration du côté client et la résolution des éventuelles difficultés de connexion non causées par le Prestataire relèvent entièrement de la responsabilité du Client.
Avec certains services d’hébergement, le service WEDOS Disk est fourni gratuitement. Lorsque le service d’hébergement concerné est suspendu ou résilié, le service WEDOS Disk correspondant est également suspendu ou résilié (y compris l’éventuelle suppression complète des données de l’espace disque sans possibilité de leur récupération ultérieure).

Envoi de messages électroniques

Les services Hébergement web, WMS et Hébergement de courrier ne doivent pas être utilisés pour l’envoi en masse de quelques messages électroniques que ce soit, qu’ils soient sollicités ou non (il n’est pas même permis d’envoyer des lettres d’information sollicitées et autres envois semblables).
Lors de l’utilisation des autres services d’hébergement du Prestataire (VPS, Serveur dédié, etc.) pour l’envoi en masse de messages, les conditions suivantes doivent être respectées :
– les messages doivent être sollicités, c’est-à-dire que les destinataires doivent avoir conscience de s’être abonnés à la réception de ces messages.
– les messages doivent être envoyés en quantité non intrusive.
– les messages doivent être envoyés par lots qui ne provoquent pas de charge excessive de l’infrastructure.
– le message doit indiquer la procédure de désabonnement, et l’expéditeur doit accepter et respecter les demandes de désabonnement.
– toutes les adresses électroniques auxquelles un message électronique est envoyé doivent être obtenues, conservées et administrées avec un consentement conforme au RGPD.
– tous les messages électroniques envoyés doivent être pleinement conformes au RGPD.
Sur demande, le Client est tenu de fournir au Prestataire des informations concernant l’envoi en masse effectué :
– comment les adresses électroniques des destinataires sont obtenues et comment le consentement à l’envoi est obtenu.
– quels messages sont envoyés.
– à quelle fréquence les messages sont envoyés.
– en quelle quantité ils sont envoyés (nombre total, vitesse d’envoi).
– toute autre information exigée par le Prestataire.
Si le Client envoie des messages électroniques en violation de ces règles ou ne fournit pas au Prestataire les informations exigées, le Prestataire est en droit de bloquer l’envoi de messages électroniques par le Client. Si le Prestataire a un soupçon justifié d’envoi de courrier en masse non autorisé par le Client (messages de nature de spam), le Prestataire a le droit de suspendre immédiatement les services du Client et de les résilier sans indemnisation.
Depuis les services Hébergement web, WMS et Hébergement de courrier, il ne peut être envoyé plus que le nombre de messages électroniques par jour fixé comme limite du service concerné. L’envoi est régi par les conditions suivantes : – en cas de dépassement de la limite, l’envoi est refusé et les messages sont supprimés – les limites d’envoi via le protocole SMTP et via la fonction PHP mail() des services Hébergement web et WMS sont comptabilisées séparément – les limites sont réinitialisées à 0:00 CEST.
Les différentes restrictions d’envoi peuvent être augmentées pour le Client par accord avec le Prestataire. L’appréciation du bien-fondé de cette demande relève entièrement de la compétence du Prestataire.
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par l’impossibilité d’envoyer des messages électroniques après le dépassement des limites fixées.
Si le Client envoie des messages électroniques en violation de ces règles ou ne fournit pas au Prestataire les informations exigées, le Prestataire est en droit de bloquer complètement l’envoi de messages électroniques par le Client.

Assistance à la clientèle

Une assistance à la clientèle peut être fournie pour les services dans une mesure dépendant de la variante du service choisie, ou dépendant de la variante de la forme (et de l’étendue) de l’assistance achetée. Pour certains services, l’assistance à la clientèle n’est pas fournie du tout, pas même contre un supplément.
L’assistance à la clientèle, selon la variante choisie, peut être fournie par exemple par tickets, chat, téléphone, communication par courrier électronique, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site web du Prestataire, ou d’une autre manière appropriée convenue entre le Prestataire et le Client.
L’assistance est fournie au moment et pour la durée indiqués sur le site web du Prestataire dans la description du service concerné ou de la forme (et de l’étendue) de l’assistance payante que le Client choisit et paie. En dehors de ce temps, seuls la supervision technique et le traitement des dysfonctionnements des services sont assurés.
En cas de dysfonctionnement ou de problème technique du côté du Prestataire, les techniciens interviennent immédiatement à toute heure du jour ou de la nuit (au plus tard 10 minutes après la détection du problème). Les éventuelles interventions sont effectuées dans l’ordre déterminé par le Prestataire à sa propre discrétion, notamment au regard du nombre de clients concernés.
Les demandes dépassant l’assistance à la clientèle de base (tâches techniques ou commerciales non standard, intervention technique ou de programmation) ne sont pas exécutées par le personnel d’assistance et ne sont pas traitées sur place – ces demandes sont transmises aux techniciens ou au personnel commercial et sont habituellement traitées dans un délai de 1 jour ouvrable, mais cela n’est aucunement garanti et certaines demandes peuvent prendre plus de temps. Le service d’assistance technique payant n’est fourni qu’en cas de capacité humaine libre et disponible, sous réserve d’un accord préalable et contre une rémunération préalablement convenue.
L’étendue de l’assistance à la clientèle fournie pour les différents services est toujours précisée dans sa forme actuelle sur le site web du Prestataire.
Le délai de réponse de l’assistance à la clientèle n’est aucunement garanti, sauf dans les cas d’assistance à la clientèle garantie payante. Le Prestataire propose aux clients différentes variantes d’assistance à la clientèle garantie, c’est-à-dire des variantes dans lesquelles le Client peut payer un supplément pour une rapidité de réponse garantie. Si le Prestataire ne respecte pas le délai de réponse concerné, le client a droit à une remise sur la redevance mensuelle de ce service complémentaire. Cette offre d’assistance à la clientèle garantie, avec un délai de réponse précisément garanti, est indiquée dans sa forme actuelle sur le site web du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de choisir un membre du personnel approprié pour la communication si la question ou la demande correspond mieux au rôle de ce membre du personnel ou si le membre du personnel initial n’est pas disponible.
Toute assistance fournie au-delà de l’étendue des services du Prestataire est considérée comme une simple procédure recommandée, sans garantie que le problème sera résolu. Le Client devrait en outre examiner la procédure proposée au regard du logiciel, des versions des technologies et des scripts utilisés, et prendre en compte les circonstances que la procédure recommandée peut ne pas avoir couvertes, en particulier lorsque la procédure recommandée implique un processus de modification et de suppression de données. Avant d’appliquer une telle procédure, le Client est tenu de sauvegarder ses données dans la mesure nécessaire.

Journalisation des demandes des clients

Toutes les demandes des clients liées à une commande sont enregistrées et journalisées en détail.
Le Prestataire journalise (enregistre et consigne) en détail toutes les demandes de mise en place, de modification des paramètres ou de résiliation de services. Le Prestataire journalise non seulement les demandes du client, mais aussi toutes les étapes liées à la mise en place des services, aux modifications des paramètres des services et, le cas échéant, également à la résiliation des services.
Le Prestataire journalise non seulement les demandes et les modifications dans l’Administration client, mais dans toutes les interfaces liées à l’exploitation de tous les services, en particulier les services de cloud, qui sont journalisés dans des administrations distinctes (par exemple cd.wedos.com ou openebula.wedos.cloud).
Les journaux des demandes des clients ne sont pour la plupart pas accessibles aux Clients, mais sont disponibles uniquement pour le Prestataire pour ses besoins internes ou pour les besoins du diagnostic et de la résolution des problèmes.
Le Prestataire conserve toutes ces données pendant la durée nécessaire, au moins 48 heures et au plus conformément aux réglementations légales applicables, en particulier conformément au RGPD, selon le type et la nature des enregistrements journalisés.

Journalisation du trafic

L’exploitation des services d’hébergement et de cloud est journalisée conformément aux réglementations légales.
Le Prestataire collecte et conserve divers journaux, qu’il analyse par la suite, et le Client y consent.
Le Prestataire collecte également des données sur le trafic réseau sous la forme de ce que l’on appelle le netflow, un échantillon du trafic réseau étant conservé et utilisé ensuite pour diverses analyses de sécurité et analyses du trafic.

Synchronisation du temps

Le Prestataire utilise une synchronisation du temps fondée sur le protocole NTP sur tous les appareils et serveurs.
Le fuseau horaire utilisé est actuellement l’heure d’Europe centrale (CET) – UTC +1 ou UTC +2 (dans le cas de l’heure d’été). Avec certains services, le client est en droit de modifier le réglage selon ses propres besoins et à sa propre discrétion.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité pour les erreurs liées au réglage incorrect de la date et de l’heure sur ses appareils ou pour les erreurs liées au réglage incorrect de la date et de l’heure dans les applications du Client.

Facturation et paiements

L’exploitation des services d’hébergement est payée par voie d’abonnement conformément aux tarifs en vigueur publiés sur le site web du Prestataire. Le choix de la durée de l’abonnement varie pour les différents services, mais il s’agit le plus souvent d’un abonnement mensuel ou annuel.
Après la commande du service, le Prestataire émet au Client une facture proforma pour la première période d’abonnement. Ce n’est qu’après le paiement de cette facture proforma que le Prestataire met en place pour le Client le service commandé.
Le Prestataire émet au Client une facture proforma (un appel au paiement) pour la période suivante au moins 10 jours avant l’expiration de la période prépayée, sauf si le client en a décidé autrement via l’administration client.
Les règles de facturation des services d’hébergement énoncées ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à la facturation des services de cloud. Avec certains services sélectionnés, en particulier les services de cloud, le paiement peut être effectué par voie de paiement ultérieur.
Les services sélectionnés (par exemple WEDOS Cloud, WEDOS Microservices) peuvent être payés par voie de location de courte durée, qui peut être payée sur une période autre qu’un mois ou qu’une année, le plus souvent par voie d’abonnement horaire ou journalier.

Modifications de la variante du service

Par l’intermédiaire de l’Espace client, le Client peut demander le passage à une autre variante d’un service déterminé, ou la modification de certains paramètres du service (conformément à l’offre actuelle du Prestataire). Les modifications des paramètres sont effectuées dans les paramètres du service concerné.
Si les paramètres d’un service déterminé ne peuvent pas être modifiés via l’Administration client, le Client peut demander les modifications via le formulaire de contact sur le site web du Prestataire. Le Client peut demander le passage à une autre variante de ce service, une extension de l’espace de données, ou la mise en place ou la résiliation d’un autre service complémentaire. Dans cette demande, le Client doit prouver son identité au moyen de ses identifiants de connexion au compte client WEDOS. Dans la demande, le Client indique la date à laquelle il souhaite que la modification soit effectuée.
S’il s’agit d’un passage à une variante supérieure du service ou de la mise en place d’un service complémentaire, le Prestataire émet au Client une facture pour la différence de montant, qui paie l’extension du service jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. La facture proforma suivante comprendra le service étendu pour toute la période d’abonnement suivante.
S’il s’agit d’un passage à une variante inférieure du service ou de la résiliation d’un service complémentaire, le Prestataire ne rembourse pas au Client la différence sur le montant payé pour la période d’abonnement en cours. Le prix du service ne sera réduit que sur la facture proforma de la période d’abonnement suivante.
Lors de la cessation de l’exploitation du service, le montant correspondant à la partie non utilisée de la période prépayée n’est pas remboursé au Client.

Sauvegarde et récupération des données

Le Client est tenu de sauvegarder lui-même toutes ses données, d’une manière qu’il juge appropriée, et il est tenu d’effectuer la sauvegarde également vers des emplacements situés en dehors des ressources matérielles du Prestataire. Le Client est en outre tenu de contrôler l’état des sauvegardes, notamment si elles sont réalisées, complètes, fonctionnelles et utilisables pour une récupération intégrale.
La fréquence des sauvegardes effectuées et leur emplacement sont déterminés par le client lui-même, et le client assume l’entière responsabilité de la réalisation de ces sauvegardes propres.
La récupération à partir des sauvegardes réalisées par le Client est effectuée par le Client lui-même, avec ses propres ressources et à ses propres frais.
Pour les différents services, le Prestataire utilise divers moyens (en particulier matériels) de protection des données (par exemple différentes versions de RAID ou le clonage des données) afin de prévenir la perte de données. Une description des méthodes de protection des données utilisées est donnée pour les différents services ; si ce n’est pas le cas pour un service déterminé, il est présumé que RAID6 ou son équivalent est utilisé. Le Prestataire reconnaît que la protection des données utilisée n’exclut pas l’endommagement ou la perte complète des données du Client, et il est donc nécessaire que le Client effectue ses propres sauvegardes.
Le Prestataire traite la sauvegarde et la récupération des données différemment pour les différents services. Une description détaillée et l’étendue de la sauvegarde des données sont données dans la description des différents services, et l’étendue peut être modifiée si l’offre de services change.
Le Prestataire attire l’attention sur le fait que certains services (par exemple les serveurs dédiés ou les versions d’essai des services) ne sont pas sauvegardés du tout.
Le Prestataire attire l’attention sur le fait que certaines variantes de services peuvent être sauvegardées d’une manière différente d’une autre variante du même service. Tout est toujours indiqué sur la page produit du service concerné dans sa spécification.
La description de tout processus de récupération des données est décrite séparément pour chaque service et, si ce n’est pas le cas, les présentes conditions s’appliquent mutatis mutandis. Toute récupération de données s’effectue progressivement à l’aide des outils dont dispose le Prestataire. Compte tenu du volume des données, la récupération de données à partir d’une sauvegarde peut, dans certains cas, prendre plusieurs jours, voire davantage.
Les sauvegardes effectuées par le Prestataire servent à récupérer les données en cas de défaillance du serveur sur lequel les services sont exploités. Les sauvegardes effectuées par le Prestataire ne servent pas à récupérer des données dont la perte a été causée par le Client lui-même ou par une erreur de son logiciel, ou en raison d’une perte de données causée, par exemple, par une mauvaise sécurisation des applications du Client. Si le client demande la récupération de données à partir d’une sauvegarde dans un cas où la perte de données n’a pas été causée par le Prestataire ou par une défaillance de sa technologie, une telle récupération peut ne pas être disponible ou le Prestataire peut refuser de la fournir au Client pour des raisons d’exploitation, ou une telle récupération est facturée conformément aux tarifs en vigueur.
Le Client comprend que, lorsque des données sont sauvegardées, les sauvegardes servent principalement aux besoins du Prestataire et au cas d’une récupération nécessaire en cas de sinistre.
Le Client comprend que les sauvegardes de données effectuées par le Prestataire peuvent être incomplètes ou endommagées et, malgré le plus grand soin du côté du Prestataire, peuvent ne pas être dans un état fonctionnel. Le contenu et l’intégrité des données sur les serveurs ne sont pas connus du Prestataire, de sorte que le Prestataire n’est en aucune manière en mesure de vérifier l’intégrité des données ou si le contenu du serveur en production (en particulier virtuel, dédié) correspond aux sauvegardes de données dont nous disposons.
Le Prestataire n’a aucune possibilité de vérifier le contenu des sauvegardes, de sorte que l’actualité des données au sein d’une sauvegarde ne peut pas être vérifiée.
Le Prestataire sauvegarde les données sous forme d’images physiques du système d’exploitation et non sous forme de données concrètes. Le Prestataire sauvegarde donc un unique fichier – une image, qui a alors, par exemple, une date de création identique à la date de création du serveur virtuel, et la taille de cette image est identique à la taille de la variante du service achetée. Le Prestataire n’a pas accès au contenu des données stockées à l’intérieur de l’image.
Le Client est tenu de sauvegarder toutes ses données. L’étendue et la fréquence des sauvegardes relèvent de la discrétion du client.
Les données d’hébergement web sont le plus souvent sauvegardées une fois par semaine, ou autrement selon la variante concrète du service concerné, les détails étant toujours donnés dans la description des propriétés des différents services sur le site web de WEDOS.
Le Prestataire peut effectuer des sauvegardes hebdomadaires des serveurs virtuels, mais uniquement aux fins d’une récupération en cas de défaut technique ou de dysfonctionnement du côté du Prestataire. Le Client est tenu d’effectuer lui-même, avec ses propres ressources, les sauvegardes courantes des logiciels et des données. Le Prestataire n’effectue pas de sauvegardes des serveurs dédiés.
Les données de l’espace disque ou les données des bases de données ne sont pas sauvegardées par le Prestataire, sauf convention contraire ou sauf indication contraire pour le service choisi. Le Prestataire souligne et répète que le Client est tenu d’effectuer lui-même, avec ses propres ressources, les sauvegardes des données.

Sécurité – protection des données

Dans le cas des services de cloud, le Prestataire détermine, dans le cadre de la convention, les mesures de sécurité de l’information pertinentes que le prestataire des services de cloud met en œuvre, afin d’éviter les malentendus entre le prestataire des services de cloud et le client des services de cloud.
Les mesures de sécurité de l’information pertinentes que le prestataire des services de cloud met en œuvre peuvent varier selon le type de services de cloud utilisés par le client des services de cloud.
Sauf indication contraire (pour le service choisi), les données du client ne sont d’aucune manière chiffrées sur les serveurs du Prestataire.
Le Client est en droit de sécuriser ses données d’une manière qu’il juge appropriée et il est par exemple également en droit de les chiffrer lui-même.
Le Prestataire s’efforce d’assurer une sécurité suffisante des données et consacre une attention et un soin suffisants à la sécurité des données.
Le Client comprend que, compte tenu de la nature de l’exploitation sur Internet, il existe des risques raisonnables de perte, d’endommagement ou de vol de ses données stockées sur le serveur du Prestataire.
Le Client est tenu de protéger lui aussi toutes les données lui-même, d’une manière raisonnable au regard de la valeur et de la nature de ses données.

Sécurité de l’exploitation

Le Prestataire consacre une attention suffisante et raisonnable à la sécurité de l’exploitation. Dans ce cadre, le Prestataire exploite divers types de protection, dont l’étendue change au fil du temps, et de même la protection des différents services diffère.
Le Prestataire exploite par exemple une solution antivirus pour des serveurs de messagerie sélectionnés.
Le Prestataire consacre également son attention à la protection contre les attaques DDoS, pour laquelle il exploite sa propre protection DDoS.
Le Prestataire exploite sa propre protection IPS/IDS.
Le Prestataire dispose de méthodologies internes pour la protection des données et la sécurité des serveurs, y compris de règles relatives à l’accès (aux autorisations) des différents membres du personnel au sein du bâtiment, du réseau, des serveurs, des services, etc.

Surveillance des services et de la disponibilité des services

Le Prestataire surveille la disponibilité et le fonctionnement des services d’hébergement et de cloud.
Le Client comprend que la surveillance des services et de la disponibilité sert principalement le Prestataire.
Les données obtenues du service de surveillance sont ensuite analysées.

Garantie de disponibilité des services, dysfonctionnements et pannes

Le Prestataire garantit la disponibilité et le fonctionnement des services d’hébergement et de cloud dans la mesure indiquée dans le présent contrat, ou pour les différents services, ou sur la base d’une convention individuelle.
Si un service est indisponible en raison d’un dysfonctionnement pendant plus de 1 heure au cours d’un mois civil, le Client a droit à une indemnisation sous la forme d’une remise de 1 % pour chaque heure supplémentaire commencée d’indisponibilité, mais au maximum à un montant correspondant à la redevance mensuelle d’exploitation du service. Cette remise est accordée au cours du premier mois de la période d’abonnement suivante qui n’a pas encore été payée par le Client, ou par l’octroi d’un nombre correspondant de jours gratuits.
La durée d’indisponibilité du système pendant les pannes planifiées n’est pas comptabilisée dans la durée d’indisponibilité pour laquelle le Client a droit à une indemnisation au titre du paragraphe précédent.
Si seule une partie du service est indisponible alors que d’autres parties du service fonctionnent, l’indemnisation est réduite proportionnellement.
Le Prestataire n’est pas responsable de l’indisponibilité des services causée par des tiers, par exemple le réglage d’un routage incorrect sur Internet ou la défaillance de certains systèmes supérieurs de tiers (par exemple réseaux, DNS).
Si l’indisponibilité d’un service survient comme décrit au paragraphe précédent, le Client n’a droit à aucune indemnisation (par exemple une remise sur les services fournis ou, par exemple, un mois gratuit).
Le Client est tenu de construire et d’exploiter ses services de manière que tout problème technique chez le Prestataire ou chez un tiers n’affecte pas la disponibilité du service du Client.

Indemnisation du dommage

En cas de pannes techniques de services de nature similaire, tels que les services de données et de télécommunications, les demandes d’indemnisation du dommage causé sont limitées et ne sont possibles que si quelque chose d’autre est convenu entre les parties contractantes (au-delà du cadre de la loi ou des présentes conditions contractuelles).
Si aucune convention individuelle n’est conclue entre le Client et le Prestataire, le Client n’a pas droit à l’indemnisation d’un dommage causé qui a été provoqué par l’endommagement ou la perte de données.
Le Client comprend en outre que, par référence à l’article 64, paragraphes 11 et 12, de la loi n° 127/2005 du recueil, relative aux communications électroniques et à la modification de certaines lois connexes (loi sur les communications électroniques), „un entrepreneur fournissant un service n’est pas tenu d’indemniser les utilisateurs du service du dommage qui leur est causé en conséquence d’une interruption du service“, ou respectivement le paragraphe 12 : „Un entrepreneur fournissant un service de communications électroniques n’est pas tenu d’indemniser ses utilisateurs du dommage qui leur est causé en conséquence d’une interruption du service ou de la fourniture défectueuse du service“.
Compte tenu de la nature des services proposés, les parties contractantes sont convenues que le Prestataire n’est pas responsable de la perte de données, notamment au regard du fait que le Prestataire n’a aucune possibilité d’apprécier quelle perte est survenue, dans quelle mesure, et la perte de quelles données est survenue.
Le Client est tenu de prévenir la perte de données par tous les moyens disponibles (par exemple mesures de sécurité, utilisation de versions actuelles du SW, sauvegardes régulières).

SLA individuel (Service Level Agreement)

Pour des services sélectionnés, le Client peut convenir d’un SLA individuel.
L’objet d’un SLA (les niveaux de service convenus) sont des paramètres garantis particuliers de disponibilité mensuelle, de durée maximale d’un dysfonctionnement du service, ou relatifs à l’endommagement ou à la perte de données. L’objet d’un SLA individuel du côté du Prestataire est l’engagement de payer, pour cette garantie de la qualité des services fournis, un prix convenu dans la convention de SLA individuelle.
Toutes les conventions individuelles concernant un SLA doivent être conclues par écrit et ne peuvent être appliquées que pour l’avenir.

Durée du contrat et sa résiliation

Le contrat de fourniture de services payants est conclu pour une durée déterminée, sauf convention contraire des parties contractantes. La durée du Contrat est déterminée par une convention écrite des parties contractantes ou automatiquement par le choix par le Client de la longueur de la période de facturation lors de la commande du service, auquel cas la durée du Contrat est automatiquement convenue pour une période égale à la longueur d’un cycle de facturation. Le Contrat, dans sa rédaction actuelle, est renouvelé chaque fois avec une nouvelle période de facturation de ce service déjà existant.
Les clients bénéficient d’une garantie de remboursement pour des services sélectionnés, pendant une durée de 7 ou 180 jours. Les détails et les conditions sont indiqués sur le site web du Prestataire.